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Les statuts de l’association Psychologie & Vieillissement


 

Chapitre premier : But et Composition de l’Association


 


Article 1er : Présentation


 

  • Alinéa 1 : Il est fondé une association de type loi 1901 du nom de Psychologie & Vieillissement
  • Alinéa 2 : Le siège social se trouve au 4 square de Gascogne, 35000 Rennes
  • Alinéa 3 : Le siège social peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration
 


Article 2 : Les buts


 


1- Collecter, traiter, et diffuser des informations concernant la psychologie et le vieillissement


2- Stimuler, encourager, et contribuer à la recherche en matière de psychologie et de vieillissement


3- Définir et mettre en oeuvre des projets de formation concernant l’objet de l’association au bénéfice d’équipes de travail, d’intervenants professionnels ou bénévoles, etc.


4- Promouvoir et le cas échéant gérer toute initiative en accord avec nos objectifs visant à favoriser un vieillissement le plus harmonieux possible

5- Ouvrir aux professionnels engagés dans un travail en rapport avec le vieillissement un cadre d’expression et d’analyse de leur pratique.
 

Article 3 : Les ressources
 


Les ressources de l’association sont :

  • Le montant de cotisation de ses membres
  • Le produit des activités de l’association
  • Les subventions
  • Et de manière générale toute les ressources autorisées par la loi.


 


Article 4 : Composition de l’association


 


L’Association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales qui acceptent les présents statuts et acquittent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration, notamment :

  • Les psychologues diplômés ou en formation.
  • Toute personne se sentant concernée ou intéressée par le vieillissement, toute personne professionnellement engagée dans le champ de la psychologie ou du vieillissement.
D’autres catégories de membres composant l’association pourront être définies dans le règlement intérieur.


 

 


Article 5 : Radiation


 


La qualité de membre se perd par :

  • démission
  • non paiement de la cotisation avant la date du premier vote en Assemblée générale dans l’année en cours
  • radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications
  • décès
 


Chapitre 2 : Administration et Fonctionnement


 


Article 6 : Composition du Conseil d’Administration et du Bureau



 


Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour deux par l’Assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette Assemblée générale. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.


Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par moitié tous les ans. Le premier renouvellement s’effectue par désistement ou par tirage au sort si le nombre voulu de sortants n’est pas atteint. Les membres sortants sont rééligibles.
 

    • Alinéa 1 : L’association est administrée par un Conseil dont les membres, compris entre huit et douze, est fixé par délibération de l’Assemblée générale.
    • Alinéa 2 : Le C.A. est composé, par moitié au moins, de psychologues titulaires ou en formation. Le C.A. choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
    - un président, nécessairement psychologue ou en formation
    - un ou plusieurs vice-présidents
    - un secrétaire
    - un secrétaire adjoint
    - un trésorier
    - un trésorier adjoint
    Le bureau est élu pour un an. Son rôle est d’exécuter les décisions prises par le C.A.
     



Article 7 : Réunions du Conseil d’Administration


 


Le Conseil se réunit au moins tous les trois mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La présence ou représentation du tiers au moins des membres du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté ni été représenté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
 
 


Article 8


 

Le fait d’être membre du C.A. ne peut donner lieu à aucune rétribution. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils devront faire l’objet d’une décision expresse du C.A. qui statue hors de la présence des intéressés, après productions de justifications.
 
 


Article 9 : Assemblée générale ordinaire


 


L’Assemblée générale de l’Association comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’il soit affilié. Elle se réunit une fois par an, et si besoin est, sur la demande du président, du C.A., ou de la moitié plus un des membres actifs. Son ordre du jour est réglé par le C.A. quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et le rapport d’activités de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Ne devront être traitées lors de l’A.G. que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le rapport annuel est adressé chaque année à tous les membres de l’ association.
 
 


Article 10 : Assemblée générale extraordinaire


 


Si besoin est sur la demande du C.A. ou du dixième au moins des membres actifs, une Assemblée Générale extraordinaire peut être provoquée. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le C.A. est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées que les questions mises à l’ordre du jour.

  • Alinéa 1 :
L’Assemblée doit se composer d’au moins la moitié des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’ Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
  • Alinéa 2 : modification des statuts.
Les statuts peuvent être modifiés par une A.G. extraordinaire, aux conditions de l’article 10 alinéa 1. L’A.G. nomme alors un ou plusieurs liquidateurs.
 
 


Article 11 : Règlement intérieur


 

Un règlement intérieur est établi par le C.A. qui le fait approuver à la majorité simple par l’A.G., pour fixer les divers points non prévus par les statuts.



 


Association "Psychologie & Vieillissement" 


 


Règlement Intérieur 


 

  • Nombre maximum de procurations par membre présent à l’A.G. : 5


 


Différentes qualités des membres de l’ Association :
 

  • Est dite membre actif toute personne qui désire être électrice et éligible en A.G. et qui s’est acquittée de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le C.A.
  • Est dite membre sympathisant toute personne qui ne désire pas être électrice ou éligible en A.G., et qui s’est acquittée de sa cotisation annuelle.
  • Est dite membre bienfaiteur toute personne ayant versé la cotisation fixée par le C.A. Ni électeur ni éligible (à moins de prendre en plus une carte de membre actif), le membre bienfaiteur a une voix consultative en A.G.
  • Le C.A. peut nommer membre d’honneur une personne ayant rendu service à l’Association. Ni électeur, ni éligible (à moins qu’elle prenne une carte de membre actif), le membre d’honneur a une voix consultative en A.G.
  • Cotisation pour les personnes morales : les associations peuvent acquitter une adhésion " personne morale " dont le montant est égal à 3 cotisations personnelles annuelles. Cette cotisation leur donne le droit, pour 3 de leurs membres, aux avantages réservés aux adhérents. Elle ne donne le droit qu’à une voix en Assemblée Générale. La personne représentant cet établissement ou cette association est éligible au Conseil d’Administration de l’association.


 


Rôle du président :

  • En dehors des A.G. et des réunions de C.A. le président peut :
  • ouvrir un compte avec le trésorier et/ou le secrétaire
  • signer les chèques dont la valeur est inférieure à 500 euros, contresigner les autres avec le trésorier ou le secrétaire.
  • signer le courrier
  • signer les procès-verbaux de C.A.
  • s’assurer que les décisions prises par la C.A. sont bien exécutées par le bureau.
  • signer des contrats engageant l’association, après accord d’au moins la moitié des membres du C.A.


 


Rennes, établi le 22 septembre 1987,
modifié le 10 février 2000,
modifié le 26 février 2004,

modifié le 11 janvier 2012.